Conditions générales de vente en ligne

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part

Gribouillon, 8 Passage Jean Moulin, 74100 Annemasse, France

Tél : +33 4 50 04 17 82

Siret : 510165020 – 00023, n° TVA : FR0D510165020

et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gribouillon, www.gribouillon.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par gribouillon.

Gribouillon se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Gribouillon.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Gribouillon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Dans le cadre d'un paiement avec paypal celui ci est exigible au plus tard 48h après la commande dans le cas contraire la commande sera annulée sans préavis.

Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.  Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de Gribouillon.

Depuis le 1^er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gribouillon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteurd dans un élai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de sept de la livraison :

                                                               Gribouillon

                                                               8 Passage Jean Moulin

                                                               74100 Annemasse   

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Gribouillon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gribouillon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gribouillon.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Gribouillon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message à contact@gribouillon.net 

En tant que site marchand, Gribouillon doit collecter un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes : nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers.

Archivage - Preuve

Gribouillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Gribouillon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thonon les Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.